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En savoir plusLa Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt local qui finance le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement, vous êtes directement concerné par cette taxe. Toutefois, son fonctionnement et son paiement suscitent souvent des questions, surtout en ce qui concerne qui la paie et comment elle est répercutée entre le propriétaire et le locataire. Voici un éclairage pour bien comprendre.
La TEOM est une partie de la taxe foncière. Chaque année, le propriétaire d’un bien immobilier reçoit un avis d’imposition pour la taxe foncière, qui inclut la TEOM. Cette taxe est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement, c'est-à-dire la valeur estimée que pourrait rapporter la location du bien. Cette valeur est fixée par l'administration fiscale et varie selon la localisation et les caractéristiques du bien.
La TEOM est donc une part de la taxe foncière que le propriétaire doit régler, mais elle est spécifiquement destinée à couvrir les coûts de l'enlèvement des ordures ménagères.
Le propriétaire reçoit chaque année son avis de taxe foncière, sur lequel figure la TEOM. Il doit alors s’acquitter de cette taxe, tout comme de la taxe foncière dans son ensemble. Même si le propriétaire est responsable du paiement initial de cette taxe, il a le droit de répercuter la TEOM sur son locataire.
Pourquoi ? Tout simplement parce que la TEOM concerne la gestion des déchets produits par l’occupant du logement, c’est-à-dire le locataire. En tant qu’utilisateur du service d’enlèvement des ordures, le locataire est logiquement celui qui doit supporter cette charge.
En tant que locataire, vous ne recevez pas directement d’avis d’imposition pour la TEOM. Toutefois, le bailleur, qui en a payé le montant initial via la taxe foncière, peut la répercuter sur vous dans le cadre des charges locatives.
Dans la majorité des cas, la TEOM est incluse dans les provisions pour charges que vous payez chaque mois avec votre loyer. Ces provisions couvrent diverses charges locatives, comme l’entretien des parties communes dans un immeuble, et incluent donc la TEOM. À la fin de chaque année ou lors de la régularisation des charges, le propriétaire peut vous fournir un détail des charges récupérables, y compris le montant de la TEOM qu'il vous réclame.
Conclusion
La TEOM est une taxe supportée par le locataire, bien qu’elle soit d’abord payée par le propriétaire via la taxe foncière. Il est donc normal que votre propriétaire vous demande de participer à cette charge en tant que locataire, dans le cadre des charges locatives. Pour éviter toute surprise, assurez-vous de bien comprendre le fonctionnement des charges dans votre contrat de location et n’hésitez pas à demander des explications claires lors de la régularisation annuelle des charges.
En tant que locataire, il est important de comprendre que même si vous ne recevez pas directement l'avis de TEOM, c'est bien votre usage des services de collecte des déchets qui la justifie.
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