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Propriétaire bailleur : pouvez-vous visiter votre logement une fois par an ?

Vous êtes propriétaire d'un logement loué et souhaitez vérifier son état d'entretien ? Une question légitime, mais attention : être propriétaire ne donne pas un droit d'accès automatique au logement occupé.

La visite annuelle : un droit sous conditions

Contrairement à une idée reçue, la loi ne prévoit aucun droit automatique de visite annuelle pour le propriétaire.

Une clause spécifique peut être prévue dans le contrat de location afin d'organiser une visite périodique destinée à vérifier l'état d'entretien du bien.

Mais même lorsqu'une telle clause existe, le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement sans l'accord du locataire. La visite doit être organisée à l'avance, dans le respect de sa vie privée.

En l'absence de clause, comme dans les contrats établis par OneGestion, une visite de contrôle ne peut être envisagée qu'avec l'accord du locataire.

 

Et si le locataire refuse ?

Un refus ne signifie pas nécessairement que le logement est mal entretenu.

Le locataire bénéficie du droit à la jouissance paisible de son domicile. Il n'a donc pas à accepter une visite de simple contrôle lorsque celle-ci n'est pas prévue au bail.

En revanche, certaines situations particulières, notamment la réalisation de travaux ou les visites en vue d'une relocation ou d'une vente, obéissent à des règles spécifiques.

Le conseil OneGestion : privilégier la confiance plutôt que le contrôle

Un locataire qui occupe paisiblement son logement, règle régulièrement son loyer et respecte ses obligations n'a pas vocation à recevoir des visites de contrôle systématiques.

Chez OneGestion, nous privilégions une gestion fondée sur le dialogue, la prévention et le respect des droits de chacun.

Notre rôle est d'accompagner nos propriétaires dans la préservation de leur patrimoine, sans multiplier les interventions injustifiées auprès des occupants.

Un logement bien géré, c'est aussi une relation de confiance préservée entre le propriétaire et son locataire.