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Loyers bloqués pour les passoires thermiques : ce qu'il faut savoir

 

Depuis le 1er septembre 2022, une réglementation stricte interdit toute augmentation de loyer pour les logements considérés comme des "passoires thermiques", c'est-à-dire ceux classés F ou G sur l'échelle de performance énergétique. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et à éviter toute augmentation de loyer non conforme.

 

Qui est concerné ?  

Tous les logements en location dont la performance énergétique est classée F ou G sont concernés par cette interdiction. Cette règle s'applique aux nouveaux contrats de location signés après le 1er septembre 2022, mais aussi aux renouvellements tacites des baux existants. 

 

Que faire en tant que propriétaire bailleur ?

Si vous louez un logement classé F ou G, vous devez respecter l’interdiction d’augmentation de loyer mise en place par la réglementation. Voici quelques recommandations pour éviter toute infraction :

  

1. Vérifiez la classe énergétique de votre bien : Consultez le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour vous assurer du classement de votre logement. 

2. Respectez la réglementation : Si votre bien est classé F ou G, toute augmentation de loyer après le 1er septembre 2022 est interdite, même en cas de renouvellement du bail.

3. Envisagez des travaux d’amélioration énergétique : Pour éviter les restrictions futures et valoriser votre bien, il peut être judicieux d’entreprendre des rénovations permettant d’améliorer la classe énergétique du logement.

4. Dialogue avec le locataire : Si un locataire vous signale une augmentation illégale de loyer, il est préférable de régulariser rapidement la situation pour éviter d’éventuels litiges.

 

Pourquoi cette mesure ?


Les passoires thermiques représentent un enjeu écologique et économique majeur. En bloquant les loyers des logements les plus énergivores, le gouvernement incite les propriétaires à entreprendre des travaux d'isolation et d'amélioration énergétique. Cette démarche s'inscrit dans une politique plus large visant à réduire la consommation énergétique et à améliorer la qualité du parc locatif.

Vers une interdiction de location des passoires thermiques ?


Cette mesure n’est qu’une première étape. À partir de 2025, la location des logements classés G sera progressivement interdite, suivie des logements classés F en 2028. Les propriétaires devront donc effectuer des travaux de rénovation sous peine de voir leur bien interdit à la location.

En tant que propriétaire bailleur, il est essentiel d’anticiper ces changements et de prendre les dispositions nécessaires pour rendre votre logement conforme aux normes énergétiques en vigueur.

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