Comment s’effectue la régularisation de charges auprès du locataire ?
Chaque année le propriétaire doit effectuer une régularisation de charges auprès du locataire, sous réserve que les comptes soient arrêtés et approuvés par les copropriétaires en assemblée générale.
Un décompte précis et détaillé est alors envoyé au locataire. Ce dernier compare l’ensemble des charges locatives par rapport aux provisions appelées au cours de la période concernée. Il est adressé au locataire un mois avant l’imputation sur son compte, afin qu’il puisse en prendre connaissance. Les pièces sont ensuite tenues à sa disposition.
En fonction du résultat, le locataire devra s’acquitter d’un complément si le total des provisions versées est inférieur aux dépenses réelles. Dans le cas contraire, le propriétaire lui remboursera le trop-perçu.
La provision sur charges mensuelle pourra être réajustée à la hausse ou à la baisse.
