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Les diagnostics obligatoires dans l’immobilier lors d’une location

En tant que propriétaire vous avez fait le choix de louer votre bien, quel que soit le type de logement que vous détenez (neuf ou ancien), vous devez fournir l’ensemble des diagnostics sous peine de devoir consentir une baisse de loyer et/ou une annulation du bail.

Votre logement est un investissement locatif dans le neuf

Votre logement est neuf, vous aurez l'obligation d'annexer au bail trois diagnostics à savoir :

  • L'état des risques et de pollutions l'ERP
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) valable 10 au-delà il faudra le réaliser à nouveau
  • Le certificat de surface Loi Boutin

Qu'est-ce que le DPE ?

Le DPE est l'indicateur qui classe les logements en fonction de leur niveau de consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre. D'ailleurs une nouvelle version est entrée en vigueur depuis Juillet 2021.

Avec cette nouvelle version, le système de calcul évolue. Désormais le calcul se base sur les caractéristiques techniques du logement tel que le chauffage, l'isolation et les fenêtres et non plus sur les factures.

Aussi pour faciliter sa compréhension et lisibilité aujourd'hui le nouveau DPE indique une grille d'estimation claire des coûts annuels d'énergie du logement.

Qu'est-ce que L'ERP ?

Le propriétaire, a l'obligation de fournir un état des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) et pollutions si son bien est situé dans la liste des communes fixées par un arrêté préfectoral.

Votre logement est un investissement locatif dans l'ancien

Si votre bien est ancien, en tant que propriétaire, vous devez fournir 6 diagnostics.

  1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
    Il est essentiel pour le locataire, car il notifie l'estimation du coût annuel qui sera facturé au locataire.
  2. Le diagnostic gaz, si votre installation date de plus de 15 ans.
    Sa durée de validité est de 6 ans
  3. Le Diagnostic d'électricité, si votre installation date de plus de 15 ans.
    Sa durée de validité est de 6 ans
  4. Le diagnostic d'exposition au plomb, si votre bien a été construit avant 1949.
    Si le résultat est positif le diagnostic est valable pendant 6 ans. Si le résultat est négatif sa durée est illimitée. S'i il a été réaliser après le 1er avril 2013, il aura une durée de validité illimitée.
  5. L'ERP - AERIEN
    Il a une durée de validité de 6 mois seulement. Le diagnostic pourra être renouvelé et actualisé gratuitement si la zone n'observe pas de changement majeur.
  6. Le diagnostic amiante
    Il doit être réalisé si le permis de construire a été livrée avant juillet 1997, sa durée est illimitée si le diagnostic est réalisé après le 1er  Avril 2013.
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