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Les diagnostics obligatoires dans l’immobilier lors d’une location

En tant que propriétaire vous avez fait le choix de louer votre bien, sachez que quel que soit le type de votre logement dont vous détenteur (qu'il soit neuf ou ancien) vous êtes soumis de fournir obligatoirement sous peine de sanctions et annulation du bail des diagnostics.

Votre logement est un investissement locatif dans le neuf

Dans le cas ou votre logement est neuf vous aurez l'obligation d'annexer au bail deux diagnostics à savoir :

  • L'état des risques et de pollutions l'ERP
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) valable 10 au-delà il faudra le réaliser à nouveau

Qu'est-ce que le DPE ?

La DPE est indicateur qui classe les logements en fonction de leur niveau de consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre. D'ailleurs une nouvelle version est entrée en vigueur depuis juillet dernier.

Avec cette nouvelle version, le système de calcul évolue. Désormais le calcul se base sur les caractéristiques techniques du logement tel que le chauffage, l'isolation et les fenêtres et non plus sur les factures.

Aussi pour faciliter sa compréhension et lisibilité aujourd'hui le nouveau DPE indique une grille d'estimation claire des coûts annuels d'énergie du logement.

Qu'est-ce que L'ERP ?

Le propriétaire a l'obligation de fournir un état des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) et pollutions si son bien est situé dans la liste des communes concernées est fixée par des arrêtés préfectoraux.

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Votre logement est un investissement locatif dans l'ancien

Dans le cadre ou votre bien est ancien, en tant que propriétaire vous devez fournir 6 diagnostics.

  1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
    Elle est essentielle pour le locataire car elle notifie l'estimation du cout annuel qui sera facturé par le locataire.
  2. Le diagnostic Gaz s'il a plus de 15 ans.
    Sa durée de validité est de 6 ans
  3. Le Diagnostic d'électricité si votre installation date de plus de 15 ans.
    Sa durée de validité est de 6 ans
  4. Le diagnostic d'exposition au plomb si votre bien a été construit avant 1949.
    Dans le cas ou le résultat est positif le diagnostic est valable pendant 6 ans dans le cas contraire s'il est négatif alors sa durée est illimitée. S'il a été réaliser après le 1er Avril 2013 alors il aura une durée de validité illimité.
  5. L'ERP
    Elle a une durée de validité de 6 mois seulement. Le diagnostiqueur pourra être renouveler et actualiser gratuitement par ce dernier si la zone n'observe pas de changements majeurs.
  6. Le diagnostics amiante
    Il est conseillé mais pas obligatoire, il pourra être demander par le locataire.
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