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L’assurance PNO 

Vous êtes propriétaire d'un appartement dans lequel vous n'habitez pas. Peu importe que votre logement soit neuf, ancien, vacant, loué meublé ou non meublé, une question vous tourmente : comment assurer la protection de mon bien loué ? 

Dans cette rubrique, nous répondrons à cette question et vous détaillerons les conditions, et droit applicable à l’assurance PNO.  

Introduction et définition qu’est-ce que l’assurance PNO 

L'assurance propriétaires non-occupants est comme son nom le stipule une assurance destinée aux propriétaires qui n’occupent pas leur logement. Cette assurance se greffe à la catégorie des assurances de responsabilité civile. Cette assurance diverge avec les assurances d’habitation car le propriétaire ne loge pas dans le logement. En effet l’appartement ou la maison qui leurs appartient est destiné à la location : c’est ce que l’on nomme un investissement locatif

L’assurance PNO à un objectif principal à savoir : 

-            Protéger les propriétaires des risques de droit civil 

Dans quelle condition l’assurance PNO est-elle obligatoire ?  

En fonction du statut du régime juridique soumis à la propriété (copropriété ou non) l’assurance PNO (responsabilité civile) est obligatoire. En effet le propriétaire ne fait face à aucune obligation de souscrire à une assurance sauf dans le cas où son bien est situé dans une copropriété : il faudra alors souscrire à l’assurance non-occupant. En effet depuis 2014 et dans le cadre d’une location en copropriété cette assurance est obligatoire pour le propriétaire louant son logement. 

D’après le site du gouvernement dans le cadre d’une location en résidence de copropriété le propriétaire devra et pourra se contenter d’une assurance propriétaire non occupant pour sa responsabilité civile. A l’occasion il sera couvert dans le cas de certains préjudices causés. 

assurance PNO

Quels sont les risques couverts par une assurance propriétaire non occupant : 

L’assurance PNO garantit une protection contre les dommages corporels, incorporels et immatériels qui pourraient être causés à autrui (locataire, voisin, tiers…). Elle comprend notamment les défauts et vices de construction, les troubles de jouissance, les recours des locataires 

Louer votre bien à un locataire, avec la souscription à l’assurance PNO vous permettra d’obtenir :  

  • Une responsabilité civile, qui intervient à l’occasion d’un préjudice causé à un tiers par exemple des voisins. 
  • Une protection contre les incendies, événements climatiques etc. 
  • Une protection contre les dégâts des eaux (exclusivement en provenance d’un vice de construction, défaut d’entretien du logement ou problème propre à l’habitation (murs, toiture ...)  
  • Une protection contre le vol et le vandalisme 
  • Bris de glace 
Assurance immobilière

La différence avec les autres assurances 

L’assurance Propriétaire Non Occupant se différencie des autres assurances car elle vient pallier à l’assurance Multirisque Habitation du locataire. Même si cette assurance ne constitue pas une obligation (en fonction du type de propriété) elle ne protège pas complètement le propriétaire 

La SOLUTION CONFORT avec ONEGESTION pour les propriétaires, investisseurs 

Afin d’obtenir une protection complète, il est très fortement conseillé de souscrire à une assurance loyers impayés ou garantie loyers impayés. A l’occasion de nos prestations en Gestion Locative ONEGESTION détient un contrat exclusif et travaillé minutieusement pour protéger l’intérêt de nos clients propriétaires et investisseurs. 

En effet à la différence de notre assurance loyers impayés, l'assurance propriétaire non occupants, ne couvre aucunement les loyers impayés. 

Découvrez notre offre SOLUTION CONFORT dans cet article. ONEGESTION s’occupe de tout et vous de rien !  

L'assurance habitation locataire et multirisques habitation une assurance obligatoire pour les locataires 

les obligation du propriétaires bailleurs

L'assurance habitation locataire et multirisques habitation une assurance obligatoire pour les locataires 

L’assurance habitation locataire, également connu sous le nom d’assurance multirisque habitation est une obligation de souscription pour le locataire dès son arrivée dans le logement. ONEGESTION se charge de s’assurer que le locataire souscrive à cette assurance habitation, car il s'agit d'une obligation ! ONEGESTION veillera à ce que l’ensemble des devoirs et documents du locataire soit effectif. 

Au même titre que l’assurance propriétaires non occupants, elle est obligatoire dans le cadre de la responsabilité civile. Une attestation de souscription doit d’ailleurs être remise au bailleur à la signature du bail. En effet en termes de responsabilité civile, l’assurance habitation couvre les dégâts corporels et matériels causés par le locataire (ou ses ayant-droit), mais pas par un tiers. 

 

Obtenir des renseignements sur l'assurance PNO

assurance pno obligatoire
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