L'assurance PNO obligatoire 

Introduction et définition qu’est-ce que l’assurance PNO 

L'assurance propriétaire non-occupant est comme son nom le stipule une assurance destinée aux propriétaires qui n’occupent pas leur logement. Cette assurance se greffe à la catégorie des assurances de responsabilité civile. Cette assurance diverge avec les assurances d’habitation car le propriétaire ne loge pas dans le logement. En effet l’appartement ou la maison qui leur appartient est destiné à la location : c’est ce que l’on nomme un investissement locatif. 

L’assurance PNO à un objectif principal à savoir : 

- Protéger les propriétaires des risques de droit civil 

Dans quelle condition l’assurance PNO est-elle obligatoire ?  

En fonction du statut du régime juridique soumis à la propriété (copropriété ou non) l’assurance PNO (responsabilité civile) est obligatoire. En effet le propriétaire ne fait face à aucune obligation de souscrire à une assurance sauf dans le cas où son bien est situé dans une copropriété : il faudra alors souscrire à l’assurance propriétaire non-occupant. En effet, depuis 2014 et dans le cadre d’une location en copropriété cette assurance est obligatoire pour le propriétaire louant son logement. 

D’après le site du gouvernement dans le cadre d’une location en copropriété, le propriétaire devra et pourra se contenter d’une assurance propriétaire non-occupant pour sa responsabilité civile. A l’occasion il sera couvert dans le cas de certains préjudices causés. 

Je souscris à l'assurance PNO

La différence avec les autres assurances 

L’assurance Propriétaire Non-Occupant se différencie des autres assurances car elle vient pallier à l’assurance Multirisques Habitation du locataire. Même si cette assurance ne constitue pas une obligation (en fonction du type de propriété) elle ne protège pas complètement le propriétaire 

La SOLUTION CONFORT avec ONEGESTION pour les propriétaires et les investisseurs. 

Afin d’obtenir une protection complète, il est très fortement conseillé de souscrire à une assurance loyers impayés ou garantie loyers impayés. A l’occasion de nos prestations en Gestion Locative, ONEGESTION détient un contrat exclusif et travaillé minutieusement pour protéger l’intérêt de nos clients propriétaires et investisseurs. 

En effet, à la différence de notre assurance loyers impayés, l'assurance propriétaire non occupants, ne couvre aucunement les loyers impayés. 

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