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Animaux de compagnie en location : ce que vous devez savoir

Chers locataires, vous vivez en location et vous avez un chien, un chat ou souhaitez en adopter un prochainement ? Voici ce que dit la loi, ce qui est autorisé, et les règles à respecter pour une cohabitation harmonieuse dans votre logement et votre immeuble.

Bonne nouvelle : vous avez le droit d’avoir un animal de compagnie

La loi (article 10 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) est claire : un bailleur ne peut pas interdire la détention d’un animal domestique, sauf en cas de :

Animaux dangereux ou illégaux (ex : chien de catégorie 1, espèces sauvages interdites).
Nuissance avérées causées au voisinage (aboiements, dégradations, odeurs...).

Si votre bail comporte une clause interdisant les animaux de manière générale, elle est considérée comme abusive et donc non applicable.

Les règles à respecter en tant que locataire avec un animal

Pour vivre sereinement avec un animal dans un logement locatif, voici quelques rappels importants :

Cela peut avoir des conséquences :

Respect du voisinage
➤ Veillez à éviter les nuisances sonores (aboiements répétés, déplacements bruyants en appartement…).
Propreté des parties communes
➤ Les animaux doivent toujours être tenus en laisse dans les espaces communs et ne pas y faire leurs besoins.
Entretien du logement
➤ Les dégradations causées par un animal restent à la charge du locataire (griffures, odeurs persistantes, etc.).
Assurance habitation à jour
➤ Assurez-vous que votre contrat couvre la responsabilité civile liée à votre animal.

Et pour les chiens dits " dangereux " ?

Les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) sont interdits dans les logements en location.
Ceux de catégorie 2 (chiens de garde et de défense) sont autorisés, mais soumis à des conditions strictes :

Permis de détention.
Assurance spécifique.
Port de la muselière obligatoire dans les lieux publics

Un cadre de vie agréable pour tous

Chez OneGestion, nous savons qu’un animal fait partie de la famille. Tant que le respect de l’environnement locatif est maintenu, la présence d’un animal ne pose aucun problème.

Si vous prévoyez d’adopter un nouvel animal, pensez à nous en informer pour que nous puissions vous accompagner au mieux si nécessaire.