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Politique de confidentialité

ENTREPRISES ET EDITEURS DES SITES

Onegestion.com et myonegestion.com sont utilisés par FRANCE DEMEURE GROUP au capital social de 7622.45 €, le siège social est au 31 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE, son gérant est Stéphane MORANZONI, la SARL est immatriculée au RCS de PONTOISE son numéro Siret est 37894360900016.
N° de TVA Intracommunautaire : TVA FR 54 378 943 609

L'Utilisation du nom commercial ONEGESTION et de ses sites sont déposés à INPI dont la propriété est Stéphane MORANZONI.

SERVICES PROPOSES

Location et Gestion immobilières
Assurances loyers impayés
01 34 15 75 78
contact@onegestion.com

CARTE PROFESSIONNELLE

FRANCE DEMEURE GROUP est un professionnel de l'immobilier titulaire de la Carte professionnelle n° CPI 9501 2018 000 027 227 portant les mentions "Transaction sur Immeubles et fonds de commerce" et "Gestion Immobilière" délivrée par le vice Président VERNHES Fréderic de la CCI de Paris Ile de France le 19/04/2021 valable jusqu'au 18/04/2024.

GARANTIE FINANCIERE

FRANCE DEMEURE GROUP dispose d'une garantie financière pour l'activité de Gestion Immobilière. La garantie est fournie par SO.CA.F, 26 Avenue de Suffren, 75015 Paris. Le montant de la garantie est de 700 000 €.

REGLEMENT DES LITIGES SERVICE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Le contrat est régi par la loi française. Tout différend entre les parties quant à la formation, l'interprétation, l'exécution, la cessation ou la résiliation du contrat sera porte devant le tribunal compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

En application de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le mandant a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le mandataire en vue d'un règlement amiable du litige :

Médiation Vivons mieux ensemble
465 avenue de la libération
54000 Nancy
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

TRAITEMENT INFORMATIQUE : LOI DU 6 JANVIER 1978

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le mandant autorise expressément le mandataire à saisir l'ensemble des informations contenues dans les présentes sur fichier informatique, le mandant pouvant exercer son droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant auprès du mandataire.

REPISSE DE DEPOT DU DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF

FRANCE DEMEURE GROUP est enregistré sous le numéro de dépôt 16 779 acte du 13/03/2018 au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE.

HEBERGEMENT DES SITES

Onegestion.com et myonegestion.com sont hébergés AGORALINE 42 rue Georges Boucher, 95480 PIERRELAYE contact@agoraline.fr 01 85 15 18 45. Le stockage des documents personnels des utilisateurs est exclusivement réalisé par cette société.

PROPRIETE INTELECTUELLE

FRANCE DEMEURE GROUP dispose d'une concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale des Sites onegestion.com et myonegestion.com et de son nom commercial ONEGESTION par son contenu (informations, textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photographies, slides, plans, mesures, enregistrements sonores, informations, et autres contenus).

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés la Société sur ses Sites par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société est strictement interdite et constitue des actes de contrefaçons de droits d'auteur. Ces actes seraient ainsi susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires.

COOKIES

La Société utilise des cookies sur ses Sites. Les cookies sont des informations relatives à l'historique de navigation des internautes et permettent de déterminer les pages consultées ainsi que la date exacte de la consultation par ces mêmes Internautes. Les Cookies ne permettent pas d'identifier l'identité de l'internaute et peuvent être supprimés à chaque nettoyage des fichiers temporaires.

LES TRAITEMENTS DES DONNÉES DES UTILISATEURS

Tout d'abord, la présente politique de confidentialité des données s'adresse à tous les utilisateurs du présent site, qu'il soit simple visiteurs, prospects ou clients du responsable de traitement.

Le Responsable de traitement des données s'assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées et traitées.

Le moment de la collecte des données

Le responsable de traitement est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs :

  • Lors de sa visite sur le site ;
  • Lors de l’utilisation des fonctionnalités et des services proposés sur le site ;
  • Lors d’échanges avec le responsable de traitement via le site, notamment par le biais du formulaire de contact pour les demandes de devis ;

La nature des données collectées

Les données personnelles que le responsable de traitement est amené à recueillir désignent les informations identifiant les utilisateurs personnellement telles que par exemple :

  • Des données d’identification : nom, prénom, société, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
  • Les données de connexion : adresse IP, logs de connexion, navigateur, …

LES FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les données personnelles que les utilisateurs choisiront de communiquer au responsable de traitement ont pour but d’assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, ses services, ses fonctionnalités ;
  • La gestion des demandes de devis, de contact, d’informations ;
  • La gestion des demandes des droits des utilisateurs sur leurs données (accès, rectification, mise à jour, effacement, etc.) ;
  • L’élaboration de statistiques destinée à améliorer le fonctionnement du site ;

INFORMATIONS LORS DE LA COLLECTE ET CONSENTEMENT

Seront indiquées sur le site, lors de la collecte des données personnelles, les données qui devront être renseignées obligatoirement.

En principe, ces données seront signalées par un astérisque (*).

Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique au responsable de traitement ses données personnelles, notamment en remplissant les formulaires mis à sa disposition ou en adressant un mail, l’utilisateur marque expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ses données en accord avec les règles légales et celles posées par la présente politique de confidentialité.

LES DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la règlementation en vigueur et conformément aux finalités telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.

Des durées différentes de conservations peuvent être appliquées selon la finalité et les obligations en vigueur, par exemple :

  • Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de cinq (5) ans après la fin des relations ;
  • Les données des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’utilisateur s’il n’est pas considéré comme un client ;
  • Les données comptables sont archivées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
  • Les cookies ne sont conservés que pendant une durée maximale de treize (13) mois ;

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le responsable de traitement a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, notamment des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte accidentelle, déformation, altération, tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

Le responsable de traitement exige le même niveau de sécurité de la part de ses prestataires et sous-traitants et de manière générale de tout tiers destinataires des données.

MODALITÉS ET EXERCICES DES DROITS DES UTILISATEURS

Dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n° 2016/679 Général relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personne et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), les personnes physiques disposent d'un droit :

  • d’information ou d’interrogation : la personne concernée a le droit de connaître les finalités et les modalités du traitement de ses données ;
  • d’accès : la personne concernée a le droit d’accéder aux données la concernant collectées par le Responsable de traitement ;
  • de rectification et de mise à jour : la personne concernée peut demander à ce que ses données soient modifiées si celles-ci sont incorrectes, à les compléter ou à les mettre à jour ;
  • de limitation : la personne concernée peut demander à ce que ses données soient limitées dans les cas prévus et limités par la législation (article 18 RGPD) ;
  • de portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir, sur un support lisible et dans un format structuré, l’ensemble des données la concernant ;
  • d’effacement (ou droit à l’oubli) : la personne concernée peut demander au responsable de traitement d’effacer les données personnelles les concernant mais uniquement dans six (6) cas :
    • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
    • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
    • la personne concernée retire son consentement ;la personne concernée s’oppose au traitement ;
    • les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
    • les données personnelles doivent être respectées pour respecter une obligation légale ;
    • les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information pour les mineurs.

Les personnes concernées ont également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s'opposer au traitement des données les concernant en écrivant directement au Responsable de traitement, soit à l'adresse postale suivante : 59 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE soit par mail à l'adresse suivante : contact@onegestion.com, accompagné d'un justificatif d'identité à jour.

Par ailleurs, la loi permet aux personnes concernées d'introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

Chaque utilisateur est tenu de respecter la règlementation en vigueur sur les données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires et des évolutions de la pratique du responsable du traitement.

Ainsi, les utilisateurs sont invités à prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité des données disponible sur le Présent site.

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